L’arrêté préfectoral 80/92 prévoit les horaires pour l’utilisation des matériels bruyants par les particuliers (tondeuses, tronçonneuses, taille-haies, etc…).
Ils sont à RESPECTER SCRUPULEUSEMENT pour le bien-être de tous.
Des sanctions seront prises pour ceux qui enfreignent manifestement la réglementation.
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanche et jour férié : de 10h00 à 12h00
L’arrêté préfectoral 224/2004/DDAF du 27 avril 2004 stipule : la destruction des chardons est déclarée obligatoire sur l’ensemble des terrains clos ou non.
1. la responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant du terrain en cause ou à défaut à son propriétaire ou usufruitier.
2. Les opérations de destruction seront effectuées par tous les moyens (destruction mécanique, fauchage, utilisation d’herbicides)
3. Dans le cas d’éclosion des boutons floraux, la destruction doit avoir lieu dans les 15 jours par les responsables, le Maire pouvant faire procéder, à leurs frais à cette destruction par les services municipaux ou par un prestataire de service. Le coût des travaux est recouvré par la Commune.