La création d’un accès de la voie publique vers un terrain privé avec franchissement d’un fossé ou d’un ruisseau répond à des règles précises. Une demande de voirie doit être déposée en mairie qui la transmet à la Direction Vosgienne de l’Aménagement pour avis.
Il a été constaté que certains propriétaires installaient un banal tuyau en PVC de 100 mm de diamètre pour permettre le franchissement du fossé. Cela est très insuffisant et même dangereux en cas de fortes pluies. Il est important de disposer en lieu et place un tuyau béton ou PVC renforcé d’un diamètre minimum de 300 mm voire plus pour des cas particuliers.
Il est rappelé que l’écoulement des eaux pluviales des cours privées vers la voie publique est interdit.
 

Il est rappelé que les plantations telles que roseaux, nénuphars et iris ne sont pas autorisées dans les fossés puisqu’elles gênent l’écoulement naturel des eaux. Il en est de même pour les constructions et installations ludiques (roue à aube, moulin à eau, etc…).
Lors des opérations de curage des fossés, les services de la Mairie procèderont à l’arrachage systématique des plantes et objets qui obstrueront le libre écoulement des eaux.
En effet, le Code de l’Environnement prescrit l’obligation aux propriétaires riverains des cours d’eau et fossés de procéder à un curage régulier, à l’enlèvement des débris flottants ou non, de maintenir l’écoulement naturel et d’assurer la bonne tenue des berges. (Extrait des art L.215-14 et L.215-15 du Code de l’Environnement).