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PLU - PLAN LOCAL D'URBANISME

  

PLU - PLAN LOCAL D'URBANISME | DOCUMENTS D'URBANISME EN LIGNE




Par délibération du 18 février 2005, la municipalité a engagé la révision du PLU ex POS, sur toute l'étendue du territoire.
Celle-ci a été communiquée aux services de l'état : Préfet, DDE, DDA, DDASS, DRIRE, ABF, Conseil Régional, Conseil Général, aux Maires des communes limitrophes, aux communautés de communes du secteur, qui seront largement associés aux débats.
Une concertation des habitants, des associations, des professions agricoles sera lancée lors de l'ouverture de l'enquête publique. Aussi chacun pourra formuler ses remarques : dans le dossier ouvert en Mairie pour recueillir les courriers et dans le registre d'enquête.
La prochaine étape consistera à engager la réflexion et l'élaboration des documents suivants :
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (avec débat obligatoire)
- Orientations d'aménagement
- Rapport de présentation
- Règlement, pièces écrites et graphiques, annexes

7 cabinets d'étude ont répondu à l'appel d'offres lancé par la commune fin février.

La société suivante a été retenue :

G2C ENVIRONNEMENT - Agence Est

ZI Pompey
boulevard de Finlande 
54 340 POMPEY 

La première réunion avec le cabinet d'études a eu lieu le mercredi 19 avril 2006.

L'ouverture de l'enquête publique a eu lieu du 09 octobre au 09 novembre 2007

L'approbation du PLU a eu lieu lors de la séance du 21 décembre 2007.

Pour connaître toute l'évolution de cette étude (réunions, bilan, diagnostic...) : cliquez sur le logo ci-dessous  puis tapez le login : Fraize et Validez puis le mot de passe : urbanisme et Validez

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